Conditions Générales de Vente - Prestations de Coaching (B2C)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Claire Iehl EI (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://toutdegow.fr et sont jointes à tout devis ou contrat.
Le fait pour le Client de signer un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Identification du Vendeur
Article 3 – Description des services
Les prestations de coaching proposées sont décrites sur le site www.toutdegow.fr et dans les documents commerciaux transmis au Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les services avec la plus grande exactitude possible. Des ajustements mineurs peuvent toutefois intervenir sans remettre en cause la nature de la prestation ni engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux. En cas d’indisponibilité après un appel découverte, le Vendeur en informe le Client et propose soit un report, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 - Prix
Article 5 - Processus de réservation et commande
Processus de réservation
- Le Client prend contact avec le Vendeur via le site internet ou un réseau social
- Le Client réserve un appel découverte
- À l’issue de cet appel, le Vendeur transmet un bilan de situation accompagné d’un devis
- Le cas échéant, un second échange peut être proposé
- Le Client valide la commande par la signature du devis après avoir pris connaissance des CGV
- Le Vendeur transmet ensuite les modalités de démarrage du coaching
Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive à compter de la signature du devis.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de comportement frauduleux.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du coaching jusqu’à régularisation complète des sommes dues, sans que cela ne constitue une rupture du contrat.
Article 7 - Conditions d’exécution du coaching
Les séances de coaching ontlieu en visioconférence, via un lien communiqué par le Vendeur.
Le calendrier et la date de démarrage du coaching sont définis d’un commun accord entre les parties, généralement à l’issue de l’appel découverte.
Le coaching constitue une prestation d’accompagnement reposant sur une obligation de moyens et non de résultat.
Le Vendeur s’engage à mobiliser les compétences et outils nécessaires à l’accompagnement du Client, sans garantir l’atteinte d’un résultat spécifique, lequel dépend notamment de l’implication personnelle du Client.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation de coaching débute avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse par écrit. Dans ce cas, le Client reconnaît que la prestation commencée est due au prorata des séances réalisées et renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Lorsque la prestation de coaching débute après l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e-mail.
Article 9 - Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse .
Article 10 - Règlement des litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client estinvité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiation 63 – 40, rue de l’Ange, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 73 31 02 31 – http://www.mediation63.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de
Clermont-Ferrand.
Article 11 – Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.